Formalités administratives pour mariage franco-russe

Regis

Messagepar Regis » lun. mars 15, 2010 1:50 am

Irina07 a écrit :
Oulala ! #-o tu n'as pas raison. L'administration francaise ne reclame aucun impot de conjoint qui ne reside pas en France ! Pareil comma en Russie.

Je crois ce problème des impots n'existe pas.



Je confirme. Irina a parfaitement raison.

3plume
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Messagepar 3plume » lun. mars 15, 2010 11:26 am

:-)

ça me semble bizarre... pendant un moment, j'ai eu des revenus en belgique et en france : l'administration française, certes, ne prenait pas d'impôts sur mes revenus belges (sur lesquels j'avais déjà payé des impôts), mais je devais déclarer la somme globale de mes revenus pour que l'administration française définisse ma tranche d'imposition. donc si nous sommes une unité fiscale, mon conjoint et moi, cela serait normal qu'il doive également figurer sur la déclaration d'impôts d'une façon ou d'une autre, non ?

côté visa, nous avons la chance de ne pas avoir de problèmes :-)

Regis

Messagepar Regis » lun. mars 15, 2010 12:46 pm

A partir du moment où tu auras fini toute la procédure, que ton mariage sera reconnu et légalisé en France...etc. comme tout couple marié, ton mari figureras surement sur ta déclaration commune.

Maintenant, si vous ne vivez pas en France, il n'aura deja pas ...de numéro de sécurité sociale, encore moins de travail, et encore moins de revenus... et donc sur la déclaration de revenus (préremplie) il n'y aura rien à son nom.

De toute façon pour reprendre ton pb par le début... si tu souhaites véritablement te marier en Russie, la paperasse, tu vas en "manger" tellement que ton éventuelle histoire d'impôts en France à coté c'est...rien du tout :)

3plume
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Messagepar 3plume » lun. mars 15, 2010 1:57 pm

Oxane, super - tu me rassures sur ce point :-)
Les autorités françaises ne m'avaient rien demandé sur la Belgique, mais comme c'est l'UE, je pensais que ce serait différent avec la Russie...

dans un autre registre, la CAF me demande déjà des justificatifs des revenus de mon compagnon pour calculer si on a droit ou non à une prime de naissance, donc ça m'avait refroidie et convaincue que ce serait similaire pour les impôts !

@régis... ARGH!!! ;-)
vraiment ? beaucoup de papiers ? pourtant Irina avait l'air de dire qu'il fallait juste ce fameux certificat de capacité au mariage ? ... bon, mon compagnon m'avait assuré que ça lui semblait très simple, mais en même temps, sa référence, c'est... ses parents - une autre génération quoi ;-)

D'ailleurs à ce propos, il me disait également que le divorce était une procédure très simple en Russie, apparemment bcp plus légère qu'en France. Vous confirmez ? Ou bien n'est-ce le cas que si les deux conjoints sont Russes ?

Regis

Messagepar Regis » lun. mars 15, 2010 3:29 pm

3plume a écrit :@régis... ARGH!!! ;-)
vraiment ? beaucoup de papiers ? pourtant Irina avait l'air de dire qu'il fallait juste ce fameux certificat de capacité au mariage ? ...


Pour obtenir ce sésame (le certificat de capacité de mariage) il faut produire un tas d'autres documents apostillés, traduits, tamponnés...etc.

voir mon lien de la première page
http://www.vivreenrussie.net/outils-et- ... e-generale

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Irina07
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Messagepar Irina07 » mar. mars 16, 2010 11:43 pm

Oui effectivement, quand j'ai dit qu'il ne faut que le certificat de capacité de mariage, j'ai pensé à la liste de documents indiqué déjà dans le lien donnée par Regis dans sa réponse précedante.

Là il y a tout : la tas de papiers pour l'obtenir et une autre tas pour se marier en Russie après et les demarchez pour reconnaitre le mariage en France.

Personne ne dit que ce sera simple. Au contrer ! [-(

Mais je te souhaite beaucoup de patience et courage malgre tout. ;)

camille123
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Re: Formalités administratives pour mariage franco-russe

Messagepar camille123 » sam. sept. 25, 2010 8:35 pm

Bonjour a tous,

mon cas est un peu different. J'habite a Londres, j'ai rencontre mon ami russe ici et nous avons decide de nous marier. Probleme : nous communiquons en anglais, il ne parle pas francais, je ne parle pas russe (j'ai commence a suivre des cours du soir ceci dit) ce qui complique les demarches avec les services administratifs respectifs (entretiens etc...).

Son visa expire dans 2 mois, il devra retourner en Russie apres ce delai, pas de moyen pour lui de prolonger son visa (il a un visa etudiant qu'il ne peut pas transformer en visa de travail avant la proclamation de ses resultats dans 6 mois). Nous ferons donc les demarches a distance, j'ai bien conscience que cela prendra plus de 2 mois.

Nous comptons nous marier en Russie mais ne parlant pas la langue, je ne peux pas m'installer la-bas. Mon ami reviendra donc a Londres.

A quel consulat dois-je donc m'adresser? Le consulat francais a Londres ou le consulat Russe a Paris? (sachant que mon lieu de residence ne se trouve plus en France)

Merci d'avance pour vos reponses,
Camille

Regis

Re: Formalités administratives pour mariage franco-russe

Messagepar Regis » sam. sept. 25, 2010 9:38 pm

mariage en russie = consulat francais...a... Moscou (!)

camille123
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Re: Formalités administratives pour mariage franco-russe

Messagepar camille123 » dim. sept. 26, 2010 12:25 am

merci pour ta reponse.

Ceci dit une question demeure. Dans le questionnaire a remplir pour la demande l'une des questions est "depuis quelle date residez-vous d'une facon ininterrompue dans la circonscription du consulat?" la demande aboutira-t-elle donc sachant que je n'ai jamais habite en Russie?

Je suis vraiment inquiete car notre situation n'est pas des plus simples...

Merci

mistigri1974

Re: Formalités administratives pour mariage franco-russe

Messagepar mistigri1974 » dim. sept. 26, 2010 1:00 am

camille123 a écrit :Je suis vraiment inquiete car notre situation n'est pas des plus simples...


J'osais pas le dire. En plus comment vous marier si vous n'êtes physiquement pas tous les deux au même endroit? Parce que tu pars du postulat que toi et/ou ton futur mari auraient vos visas sans problèmes.

En admettant, s'il a un visa pour Londres, pourquoi ne pas vous marier à Londres via l'ambassade de France à Londres? Pourquoi venir jusqu'en Russie? Je ne comprends pas trop l'interet?

camille123
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Re: Formalités administratives pour mariage franco-russe

Messagepar camille123 » mar. sept. 28, 2010 8:46 am

nous avons essaye mais notre demande a ete refusee car mon ami a moins de 3 mois restant sur son visa donc les options sont limitees maintenant...

mistigri1974

Re: Formalités administratives pour mariage franco-russe

Messagepar mistigri1974 » mar. sept. 28, 2010 12:29 pm

Ca me semble plus simple dans ce cas qu'il refasse un visa pour Londres et de refaire votre demande auprès du consulat français de Londres. Au final moins de tracasseries pour tous les deux. Ne vous précipitez pas de venir à Moscou, vous pourriez le regretter ensuite car c'est compliqué et le temps de faire tous vos papiers, etc...Vous serez obligée de vivre ici, ce qui n'est pas simple sans compter que les problèmes administratifs seront pour vous ce coup ci. Réfléchissez bien.

De plus, je ne sais pas ce qu'il vaut à Londres mais ici, le consulat ne vous aidera pas des masses...

Regis

Re: Formalités administratives pour mariage franco-russe

Messagepar Regis » mar. sept. 28, 2010 1:09 pm

euh...non ça, ça ne me semble pas plus simple...d'abord l'Angleterre est hors Schengen...donc bonjour la galère pour avoir un nouveau visa. Ensuite le consulat français n'aidera en rien Camille pour un mariage avec un ressortissant...russe en sol...anglais. C'est déjà assez complexe comme ça alors pour faire "simple" le mariage doit se faire soit en Russie, soit en France. Dans tous les cas, le fait de ne pas habiter au même endroit est hautement problématique...bienvenue dans le cauchemar du "je suis tombé amoureux/se d'un ressortissant étranger...hors UE".

mistigri1974

Re: Formalités administratives pour mariage franco-russe

Messagepar mistigri1974 » mar. sept. 28, 2010 1:20 pm

Regis a écrit :euh...non ça, ça ne me semble pas plus simple...d'abord l'Angleterre est hors Schengen...donc bonjour la galère pour avoir un nouveau visa..


Vu qu'il en a déjà eu un, pourquoi pas un autre?

Ensuite le consulat français n'aidera en rien Camille pour un mariage avec un ressortissant...russe en sol...anglais.


Cela n'a rien à voir. Le consulat remplace les institutions légales non disponibles sur un sol étranger. Ce n'est pas parce qu'il est russe qu'il doit aller se marier au consulat de France en Russie. Ils peuvent tous les deux aller se marier au consulat de France au Mexique si ça leur chante, le lieu importe peu. Ca nous semble toujours logique de se marier dans le pays de l'un des époux mais ce n'est en rien une obligation.Quant au consulat de Moscou même si c'est plus son boulot, avec l'incompétence et la mauvaise volonté qui les caractérisent ce n'est pas gagné non plus.

C'est déjà assez complexe comme ça alors pour faire "simple" le mariage doit se faire soit en Russie, soit en France.


C'est en effet la solution idéale mais vu les difficultés administratives dans les deux pays...

Dans tous les cas, le fait de ne pas habiter au même endroit est hautement problématique...bienvenue dans le cauchemar du "je suis tombé amoureux/se d'un ressortissant étranger...hors UE"


Ca c'est clair!

Regis

Re: Formalités administratives pour mariage franco-russe

Messagepar Regis » mar. sept. 28, 2010 2:46 pm

A ma connaissance, on ne se marie PAS dans un consulat...(sauf peut être dans le cas de deux citoyens français), le consulat permet juste de faire reconnaitre la mariage en droit français par la suite, rien de plus.


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