Formalités administratives pour mariage franco-russe

JCC
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Formalités administratives pour mariage franco-russe

Messagepar JCC » dim. août 02, 2009 8:45 pm

Bonjour,
Je vais me marier avec une charmante jeune femme russe d'ici quelques mois. Est-ce que des internautes pourraient me conseiller concernant les formalités administratives russes mais aussi françaises à faire. Tout conseil sera le bienvenu.
Merci par avance

Regis

Messagepar Regis » dim. août 02, 2009 10:33 pm


JCC
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Messagepar JCC » mar. août 04, 2009 1:22 pm

Oui en Russie, à Moscou ou dans sa banlieue proche.

Regis

Messagepar Regis » mar. août 04, 2009 2:50 pm

ok, donc le doc ci-dessus convient bien ;)

il faut :
1. Passer à l'mbassade pour publier les bancs et obtenir le certificat de capacité a mariage = tout un tas de paperasse (voir le fameux doc)

2. Allez au zags N4 (adresse dans le doc) pour demander quel papiers ils exigent coté russe + fixer la date du mariage

NB : le certificat de capacité a mariage est le sesame indispensable qui sera demande par les russes sans ça pas de mariage.

JCC
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Messagepar JCC » sam. août 08, 2009 7:03 pm

Merci pour les renseignements.

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Messagepar 3plume » ven. mars 12, 2010 8:21 pm

donc ça, c'est pour faire un mariage français.

qu'en est-il pour un mariage russe ?
est-ce que vous avez des infos là-dessus ?

Regis

Messagepar Regis » ven. mars 12, 2010 11:49 pm

non, c'est pour faire un mariage russe en Russie ...(et qui soit reconnu aussi en France.)

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Messagepar 3plume » sam. mars 13, 2010 2:32 am

humum.
et si on veut faire un mariage russe, en russie, sans s'embêter avec la reconnaissance en france ?
est-ce que ça change/simplifie les démarches ?

sournoise
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Messagepar sournoise » sam. mars 13, 2010 2:47 pm

Oui un peu. Dans ce cas tu n'as pas besoin de faire publier les bans l'ambassade de France.
''La fortune sourit aux audacieux'' Virgile

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Messagepar 3plume » sam. mars 13, 2010 7:00 pm

et quid du contrat de mariage ? d'après le doc de régis, il est obligatoire... mais c'est sans doute plus une reco française qu'autre chose, non ? d'un point de vue du droit français, c'est optionnel... serait-ce obligatoire dans le droit russe ?

et si on s'occupe juste du côté russe, faut-il autre chose, de la part du français, que la copie apostillée de la capacité de mariage ou, le cas échéant, la copie apostillée du certificat de divorce ?

enfin... que font les russes avec ces données ? je veux dire, appartient-il strictement au conjoint français de transmettre toutes ces infos aux autorités françaises, ou est-ce que les autorités russes le font de leur côté également ?

dans le doc de régis, il y a une liste de pièces à présenter par le français au consulat, mais est-ce juridiquement obligatoire ?

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Irina07
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Messagepar Irina07 » dim. mars 14, 2010 7:09 pm

Bonjour,


Le contrat de mariage n'est pas obligatoir ni en France encore mois peu en Russie.

Pour se marier en Russie, il faut avoir absolument le serificat de capasite à mariage fournie par le Consulat Francais.
Sans cette papier validée par le Ministere de Affaire Etranger de la Russie le mariage est impossible.

Apres le mariage c'est a conjoint francais d'informer les autorites francais. Les autorife russes ne font rien.

Ne pas informer le Consulat ou l'autre autorite francaise c'est l'idee ertange.

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Messagepar 3plume » dim. mars 14, 2010 7:18 pm

merci irina !

le côté français, ce qui me saoule, c'est l'idée des papiers et des démarches.
par exemple : si tu es marié en france, tu dois faire ta déclaration d'impôts ensemble. je n'imagine même pas quels papiers il va falloir que mon compagnon sorte de russie pour prouver qu'il n'a pas de revenus ! alors vu que nous n'avons pas de budgets communs, l'idée de devoir faire des complications administratives pour rien, je trouve ça pénible... surtout que pour moi, le mariage n'est pas important - si je le fais, je le ferais seulement parce que ça l'est pour mon compagnon...

mais bon, je ne me rends pas compte si d'un point de vue français, c'est me mettre en infraction que de ne pas déclarer un mariage en russie...

Regis

Messagepar Regis » dim. mars 14, 2010 10:29 pm

Irina07 a écrit :
Pour se marier en Russie, il faut avoir absolument le certificat de capacité à mariage fournie par le Consulat Francais.
Sans cette papier validée par le Ministere de Affaire Etranger de la Russie le mariage est impossible.



voila, tout est dit.

3plume, je ne comprends rien a ton explication sur les impôts...ni au fait que cela puisse te poser des soucis...

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Messagepar 3plume » dim. mars 14, 2010 10:38 pm

bah régis, tu es au courant que qd tu es marié, en france, tu as une déclaration d'impôts communes? donc comment je vais prouver l'absence de revenus de mon conjoint, lequel est basé en russie ? ça m'étonnerait que l'administration française ne me réclame pas je ne sais quels papiers traduits-estampillés-par je ne sais qui = d'où démarches supplémentaires = d'où pfffff...

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Irina07
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Messagepar Irina07 » lun. mars 15, 2010 12:40 am

3plume a écrit :bah régis, tu es au courant que qd tu es marié, en france, tu as une déclaration d'impôts communes? donc comment je vais prouver l'absence de revenus de mon conjoint, lequel est basé en russie ? ça m'étonnerait que l'administration française ne me réclame pas je ne sais quels papiers traduits-estampillés-par je ne sais qui = d'où démarches supplémentaires = d'où pfffff...


Oulala ! #-o tu n'as pas raison. L'administration francaise ne reclame aucun impot de conjoint qui ne reside pas en France ! Pareil comma en Russie.

Cela est très simple à verifier . Ton compagnon ne demande pas la carte de residance. Il n'est pas enregistré nulle part en France. Il n'a même pas de visa je suppose.

Je crois ce problème des impots n'existe pas.

Seul demarche que tu dois faire apres le mariage c'est apporter le Sertificat de mariage russe ( donnée au ZAGS ) apostilé pour demander la Livrette de famille. C'est tout !

Par contre sans declarer le mariage en France, ton compagnon peut avoir un souci en demandant le visa. Dans le formulaire de la demande il faut indiquer le nom de conjoint et la nationalité. C'est bien ici où vous aurez le problème.


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