Documents requis du côté pour permis de travail

Visiblement, la Russie vous plaît
Adrienrussie

Documents requis du côté pour permis de travail

Messagepar Adrienrussie » mar. juil. 29, 2014 6:36 pm

Bonjour à tous,

Pour mon permis de travail russe mon "juriste" me demande une copie aspotillée de mon diplôme universitaire et une copie certifiée par notaire de mon passeport (les deux documents certifiés en France). D'où mes questions:
- par expérience savez-vous s'il faut faire certifier d'autres documents pour un permis de travail ? J'en profite car je suis en France encore 10 jours !
- faut-il faire un teste HIV et autres (en France ou en Russie ?) pour le permis d'un an ?
- si je fais aspotiller mon diplôme universitaire, cela suffit-il ou bien je dois le faire faire par la cour d'Appel ?

Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse !!!! :)

Adrien.

Corpet
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Re: Documents requis du côté pour permis de travail

Messagepar Corpet » mar. juil. 29, 2014 8:07 pm

le test HIV est gratuit donc ça coûte rien de le faire et en plus ça te donne une info personnelle.
Pour l'apostille sur le diplôme c'est la cour d'appel sauf cas précis :

"Les diplômes émis par des institutions privées ne peuvent être apostillés directement, en revanche ils peuvent être munis d'un certificat officiel délivré par une personne ou autorité compétente (notaire, avocat, agence...) en vertu de la loi de l'Etat d'origine du diplôme. Ce certificat authentifie la signature apposée sur le diplôme et est un acte public au sens de la Convention, il peut donc être apostillé. Dans un tel cas, l'Apostille ne porte pas sur le diplôme en tant que tel mais atteste de l'authenticité du certificat accompagnant le diplôme."

Adrienrussie

Re: Documents requis du côté pour permis de travail

Messagepar Adrienrussie » mar. juil. 29, 2014 8:18 pm

Ok merci d'après ma juriste que cela soit l'apostille de la cour d'Appel ou de la Mairie cela ne fait aucune différence ... !! Qu'en penses-tu ??

eurofam14*)
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Re: Documents requis du côté pour permis de travail

Messagepar eurofam14*) » mer. juil. 30, 2014 11:19 am

Bonjour,

Lorsque j'ai fait apostille mon diplome universitaire je suis d'abord aller "certifier conforme" la copie de mon diplome. Ca tu peux le faire a la mairie ou par un agent administratif etc. Sur la copie, la dame a marque : " Delivre pour la Russie, Vu, collationne et certifie conforme a l'original qui nous a ete presente a (ville) le (date)" .Une fois que cette copie de ton diplome est certifiee conforme, tu peux aller a la Cour d'Appel et eux te mettront l'apostille. Un document avec apositlle est le document avec l'apostille selon la convention de la Haye.


Voici l'apostille que tu devras avoir de la Cour d'appel, il se trouvera normalement derriere la copie certifiee conforme de ton diplome :
apostille.jpg
apostille.jpg (10.1 Kio) Consulté 4537 fois


Bien a toi,

Jeremy

Titouns
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Re: Documents requis du côté pour permis de travail

Messagepar Titouns » mer. juil. 30, 2014 12:20 pm

Adrienrussie a écrit :Ok merci d'après ma juriste que cela soit l'apostille de la cour d'Appel ou de la Mairie cela ne fait aucune différence ... !! Qu'en penses-tu ??

Une apostille est délivrée uniquement par la cours d'appel.
Une Mairie peut seulement certifier des signatures sur un document "libre" ou certifier des copies conformes de documents administratifs.

Donc on fait dans l'ordre: d'abord la Mairie (ou le notaire si ce sont des actes notariés) et ensuite l'apostille auprès de la cours d'appel

J'ajouterais qu'il peut également être utile ensuite de faire traduire l'ensemble (document + appostille) en russe, par un traducteur assermenté auprès de la cours d'appel, qui y déposera un tampon officiel.
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Adrienrussie

Re: Documents requis du côté pour permis de travail

Messagepar Adrienrussie » mer. juil. 30, 2014 1:59 pm

Un grand merci à vous pour ces renseignements !!

@ Eurofam14*) --) est-ce que tu t'es rendu physiquement à la cour d'Appel ou tu l'as fait par correspondance ?

@ Titouns --) est-ce tu sais si on peut faire certifier un photocopie de passeport par un notaire ou c'est simplement à la mairie ?

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Re: Documents requis du côté pour permis de travail

Messagepar eurofam14*) » mer. juil. 30, 2014 2:19 pm

Pour l'apositlle, oui je suis alle moi-meme le faire a la Cour d'Appel (Je n'habite pas tres loin), j'ai donne mon document directement a la dame de l'accueil, j'ai juste du remplir un formulaire, signer et voila, elle a pose le tampon, 5minutes top chrono

Par contre, pour d'autres raisons personnelles, j'ai du refaire apostiller d'autres documents et je n'ai pas pu y aller en personne donc c'est un membre de ma famille (ma mere) qui s'est rendue pour moi. Elle avait avec elle les copies de mes documents d'identite pour justifier.

Je confirme aussi pour la traduction notariee, mais tu pourras aussi la faire a Moscou (plus rapidement certainement). Je ne sais pas si tu pourras avoir une traduction notariee en russe de ton diplome en moins de 10, tout depend de l'endroit ou tu vis et des differents services dont tu disposes.

Jeremy

Titouns
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Re: Documents requis du côté pour permis de travail

Messagepar Titouns » mer. juil. 30, 2014 4:07 pm

Adrienrussie a écrit :Un grand merci à vous pour ces renseignements !!
@ Titouns --) est-ce tu sais si on peut faire certifier un photocopie de passeport par un notaire ou c'est simplement à la mairie ?

Passeport = docuemtn administratif donc certification conforme par la Mairie.

eurofam14*) a écrit :Pour l'apositlle, oui je suis alle moi-meme le faire a la Cour d'Appel (Je n'habite pas tres loin), j'ai donne mon document directement a la dame de l'accueil, j'ai juste du remplir un formulaire, signer et voila, elle a pose le tampon, 5minutes top chrono

Ca dépend des cours d'appel.
A Grenoble, il y a un service des apostilles. Avant on y allait avec son document et on avait l'apostille dans la foulée. Maintenant il faut déposer les documents à l'accueil du palais de justice (où se trouve la cours d'appel) et on a les documents apostillé le lendemain... ou sous quelques jours s'il y en a beaucoup ou qu'ils sont surchargé de boulot.
A vérifier donc....
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Adrienrussie

Re: Documents requis du côté pour permis de travail

Messagepar Adrienrussie » mer. juil. 30, 2014 7:40 pm

Ok merci encore une fois !!

@ Eurofam*) --) ma juriste veut que cela soit fait en France chez le notaire (mais j'ai bien l'impression qu'elle n y connaît pas grand chose ) !!

@ Titouns --) ok merci; le hic c'est que je ne sais si je peux m y rendre physiquement on peut peut-être le faire par correspondance ... il faut que j'appelle la Cour d'appel correspondante (j'ai eu mon diplôme à Reims !!)

Bonne soirée.
Adrien.

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Re: Documents requis du côté pour permis de travail

Messagepar Titouns » mer. juil. 30, 2014 9:42 pm

Adrienrussie a écrit :@ Titouns --) ok merci; le hic c'est que je ne sais si je peux m y rendre physiquement on peut peut-être le faire par correspondance ... il faut que j'appelle la Cour d'appel correspondante (j'ai eu mon diplôme à Reims !!)

Normalement on peut le faire par correspondance (à Grenoble c'est possible en tous cas)...ça prendra juste un peu plus de temps.
Concernant ton diplôme Je pense qu'on ne viendra pas t'embêter s'il vient d'une autre région. Pour les casiers judiciaires par contre, seule la cour d'appel de Rennes peut délivrer une apostille (du coup on peut le faire par correspondance :)).
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Re: Documents requis du côté pour permis de travail

Messagepar Adrienrussie » jeu. juil. 31, 2014 1:51 am

ok merci !! :prayer:

Corpet
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Re: Documents requis du côté pour permis de travail

Messagepar Corpet » jeu. juil. 31, 2014 4:50 pm

une petite précision, pour les actes de mariage, volet du casier judiciaire... Seule la cour d'appel de la circonscription qui a délivré le document peut faire l'apostille. Pour l'extrait de casier judiciaire c'est la cour d'appel de Rennes car le document vient de Nantes, etc...
Il suffit de leur écrire avec une enveloppe timbrée pour le retour en n'oubliant pas de mentionner pour quel pays est destinée l'apostille.
J'ai quasiment tout fait apostillé avant mon départ, comme ça pas de manque une fois sur place.

Adrienrussie

Re: Documents requis du côté pour permis de travail

Messagepar Adrienrussie » jeu. juil. 31, 2014 7:24 pm

ok je vois merci !
donc ca peut se faire par correspondance sans souci :) Tu sais combien ca prend de temps ?

Adrienrussie

Re: Documents requis du côté pour permis de travail

Messagepar Adrienrussie » mer. sept. 03, 2014 11:15 pm

Bonjour à tous,

Simplement pour vous tenir au courant: la Cour d'Appel d'Aix en Provence a mis une semaine a me renvoyer les documents apostillés ... en plein mois d'août. Donc sur ce coup là merci la France :)
Et pour faire apostiller un document il faut obtenir une copie certifiée conforme auprès de la Mairie en présentant l'original !
Apparemment il n'y a plus beaucoup de pays qui demandent des documents apostillés ...

Si vous avez besoin de faire un permis de travail pour la Russie n'hésitez pas à me contacter .... je suis en train de m'auto-former !!

Bonne journée / soirée;

Adrien.

Adrienrussie

Re: Documents requis du côté pour permis de travail

Messagepar Adrienrussie » mar. sept. 16, 2014 4:02 pm

Petite update --> si vous n'êtes pas marié avec une Russe le permis de travail est une voie pour avoir la carte de séjour de 3 ans qui vous libère du renouvellement annuel du permis de travail vous obligeant de travailler pour une seule entreprise.


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